Bocar Samba Dièye vs Attijari Bank : un rapport d’expertise judiciaire accablant

Dans une affaire financière complexe, Bocar Samba Dièye vs Attijari Bank s’opposent devant la justice. Ainsi, un rapport d’expertise judiciaire a révélé des pratiques bancaires sévèrement critiquées et conclut que c’est la banque qui serait redevable envers son client. Homologué par la Cour d’appel de Dakar, ce rapport est au cœur d’une plainte déposée par M. Dièye pour « escroquerie et recel d’immeubles ».

Le litige sur le solde du compte courant

Selon Libération, le différend porte sur le solde d’un compte courant. Attijari Bank réclamait à Bocar Samba Dièye 7,166 milliards de FCFA, affirmant que ce montant représentait le solde débiteur du compte. Cependant, la défense de M. Dièye contestait cette somme. Selon elle, la créance de la banque devait être ramenée à 1,581 milliard de FCFA après compensation avec une traite contestée de 5,65 milliards de FCFA. Par conséquent, une nouvelle expertise comptable a été ordonnée pour « faire les comptes entre Bocar Samba Dièye et Attijari Bank ».

La mission de l’expert judiciaire

La Cour d’appel de Dakar a confié la mission d’expertise au cabinet Finexco. L’expert judiciaire, technicien indépendant, a pour mission de fournir des informations objectives et impartiales sur les aspects techniques du litige. En effet, son rôle est crucial pour éclairer le juge sur des points complexes.

L’expert a demandé à plusieurs reprises la convention de compte courant liant les parties. Ce document est essentiel, car il définit le taux d’intérêt appliqué. Toutefois, la CBAO n’a pas pu produire cette convention. Elle a invoqué l’impossibilité de la « retrouver dans le fond de dossier », tout en reconnaissant son existence probable.

Analyse détaillée du compte

N’ayant pas de convention écrite, l’expert a analysé l’historique du compte. Il a constaté que la banque capitalisait les intérêts échus, c’est-à-dire qu’elle calculait des intérêts sur des intérêts déjà dus. Or, cette pratique n’était justifiée par aucune convention spéciale ni décision de justice, comme l’exige la loi.

L’expert a identifié 388 452 420 FCFA d’intérêts indus. Il a recommandé de les déduire de la créance réclamée par la banque. De plus, il a relevé des agios exorbitants et le maintien du compte en position débitrice pendant plus de 60 mois.

Conclusion de l’expertise

Après le retrait de la traite irrégulière et la déduction des intérêts indus et autres agios, l’expert a recalculé le solde du compte. Contrairement à ce que prétendait la banque, le solde est en faveur de Bocar Samba Dièye.

Enfin, l’expert conclut de manière catégorique : c’est Attijari Bank qui doit à l’homme d’affaires 879 002 411 FCFA, rapporte le journal.