Controverse autour du marché de reconstruction de l’hôpital Le Dantec

Le marché de gré à gré pour reconstruire le Centre hospitalier universitaire Aristide Le Dantec, estimé à 92 milliards de FCFA, suscite une vive controverse. Il révèle des pressions institutionnelles et des irrégularités dans la passation du contrat. L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (Arcop) ne peut pas auditer ce dossier. Le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (Fonsis) refuse de fournir les documents nécessaires.

Un marché emblématique au cœur de la polémique

Selon le rapport annuel 2023 de l’Arcop, l’organisme n’a pas obtenu les dossiers des marchés attribués par entente directe pour des montants importants.

Le contrat le plus emblématique concerne l’ingénierie, la reconstruction et la fourniture clé en main de l’hôpital Le Dantec. Il a été attribué au groupement Ghesa Ingenieria y Technologia SA et Quantum Solutions Emerging Markets SL.

D’après Libération, l’Arcop avait initialement indiqué un montant de 86,5 milliards de FCFA pour ce marché. Il était enregistré auprès de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), prédécesseur de l’Arcop, a finalement validé le contrat à 92 milliards de FCFA après une intervention de la Présidence.

Incohérences sur le délai et le montant du contrat

Le délai de livraison

Le délai initial était de 18 mois. Les travaux ont démarré en septembre 2022, avec une livraison prévue pour décembre 2023. Le Fonsis a repoussé l’échéance à 2026. Il n’a fourni aucune explication. Le retard dépasse donc deux ans.

Le montant du contrat

Le montant initial de 86,5 milliards de FCFA, indiqué par l’Arcop, diffère des 90 milliards évoqués dans la procédure initiale. L’Armp l’a finalement validé à 92 milliards après l’intervention présidentielle, selon Libération.

Forcing institutionnel et entente directe

Le Fonsis a obtenu ce marché par entente directe grâce à un véritable forcing institutionnel.

Le 26 juillet 2022, la Dcmp a émis un avis négatif. Le Fonsis a saisi le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp. L’organisme a justifié le recours au gré à gré par un « motif impérieux d’intérêt général ». Il mettait en avant le rôle de l’hôpital comme pôle d’enseignement et hub hospitalier. L’intervention du ministre, secrétaire général de la Présidence, a débloqué la situation.

Dans une lettre « secret » datée du 17 août 2022, la Présidence a invoqué « l’urgence impérieuse » et la « protection des intérêts essentiels de l’État » pour autoriser le marché par entente directe. L’Armp a dû se conformer. Elle a noté que le Fonsis « n’a jamais appliqué le Code des marchés publics ».

Manque de transparence et enjeux pour la santé publique

Libération rapporte que l’Armp avait exigé que le titulaire se soumette à un contrôle des prix spécifiques. Le Fonsis devait également fournir un compte rendu détaillé de la procédure et de l’exécution du marché.

Aujourd’hui, le Fonsis refuse toujours de transmettre le dossier à l’Arcop. Cette situation empêche le contrôle public sur un marché crucial pour la santé sénégalaise. Elle soulève de sérieuses questions sur la bonne gouvernance et l’utilisation des fonds publics.