SÉNÉGAL-MAROC : NOUVELLES CONVENTIONS JUDICIAIRES
Le Sénégal et le Maroc négocient actuellement trois nouvelles conventions judiciaires : l’entraide pénale, l’entraide civile et commerciale, ainsi que l’extradition. Ces accords renforceront la coopération juridique entre les deux pays et faciliteront la gestion des affaires judiciaires transfrontalières.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Les nouvelles conventions compléteront le cadre juridique existant entre le Sénégal et le Maroc. Elles amélioreront l’échange d’informations, accéléreront les procédures judiciaires et organiseront mieux les affaires impliquant leurs ressortissants.
La ministre a souligné l’importance de ces accords pour protéger les Sénégalais impliqués dans des affaires judiciaires au Maroc, et vice-versa.
Elle a aussi mis à jour la cartographie des Sénégalais emprisonnés au Maroc. Actuellement, 172 détenus se trouvent à Dakhla et 168 à Laâyoune. Ces prisonniers, condamnés à des peines de 2 à 12 ans, sont principalement accusés de trafic de migrants, d’escroqueries et de vols.
Les consulats sénégalais suivent et recensent ces détenus, assurant ainsi une prise en charge efficace de leurs dossiers.
La ministre a rappelé que chaque détenu peut choisir de purger sa peine au Sénégal ou de rester au Maroc. Ce choix dépend souvent de leurs considérations sociales et familiales.
À ce jour, 38 détenus sénégalais ont demandé à être transférés au Sénégal pour terminer leur peine. La Convention de 2004 encadre cette procédure et stipule que l’État d’exécution prend en charge les frais de transfèrement.
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